body:not(.ready) *{opacity:1!important;}@media screen and (max-width:1025px){body:not(.ready) header{ position:relative!important; } body:not(.ready) nav.nav{transform:translateX(0);position:relative!important;max-width:100%;box-shadow:inherit;left:0;right:0;visibility:visible;pointer-events:inherit}}body:not(.ready) input.opener{position:relative;opacity:0!important;display:none}body:not(.ready) .footer-jalis,body:not(.ready) .footer-ref{position:relative;visibility:visible}body:not(.ready) .img--back:not(.no-js)>img{max-width:100%;width:auto}body:not(.ready).accueil-intro header{display:block!important}body:not(.ready) ul.menufx{transform:translateY(0)}body:not(.ready) .display-none{display:block}body:not(.ready) input.opener{position:relative;opacity:0!important;display:none}

Gi Location Bennes > Collecte et recyclage de déchets > Loi de 2016 sur le tri des déchets en entreprise : quel est la réglementation déchets à Sanary et alentours ?

Retour

Loi de 2016 sur le tri des déchets en entreprise : quel est la réglementation déchets à Sanary et alentours ?

OBLIGATION DE TRI DES DÉCHETS EN ENTREPRISE : LA FAIRE CONNAÎTRE ET RESPECTER

Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016

En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, appelé décret 5 flux, tous les producteurs et détenteurs de déchets professionnels doivent trier à la source leurs déchets de :
→ papier/carton, métal, plastique, verre et bois.
Cette obligation s’applique :

sans seuil si la collecte est faite par un prestataire privé,

à partir de 1 100 L/semaine si la collecte est assurée par le service public.

Organisation de la collecte

La collecte des ordures ménagères et assimilés à Sanary-sur-Mer est gérée par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume.

Les entreprises ne peuvent pas déposer leurs déchets professionnels dans les déchetteries municipales classiques depuis 2018 : elles doivent utiliser des installations dédiées (ex. : PASINI ZI La Baou, ECORECEPT à Six-Fours, ou SUEZ Recyclage et Valorisation pour gestion/recyclage).

Nous écrire

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Bonjour. Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : Loi de 2016 sur le tri des déchets en entreprise : quel est la réglementation déchets à Sanary et alentours ?. Pourriez-vous me recontacter s'il vous plait ?
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par GI LOCATION DE BENNES dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

Annonces associées

Louer une petite benne de 3m3 en livraison par un camion en 10 Tonnes devant votre maison à La Crau

La société GI Location de bennes à la Farlède, à côté de Toulon, met à disposition ses bennes de 3m3 pour l'évacuation de vos déchets inertes (gravats, terre, pierre, béton, agglo, briques, tuiles…) et tout autres types de déchets tels que le bois, le carton, le plastique, plaque de plâtre, métaux...

Recyclage du carton / papier chez GI Location de bennes dans le Var

Vous souhaitez réduire votre impact environnemental et contribuer à un monde plus vert ? GI LOCATION DE BENNESvous propose une solution simple et efficace pour recycler vos cartons et papiers. En tant que spécialiste de la location de bennes et de la revalorisation des déchets, notre entreprise m...

Respect des réglementations de recyclage des déchets present dans vos bennes

Respect des règlementations locale